Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agréments et accréditation (COFRAC et APSAD notamment) en corrélation avec la prestation attendue
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 juillet 2025 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (Détail estimatif indicatif) 70.0 %

2-Valeur technique (cadre de mémoire technique) 30.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon
Code CPV principal
Descripteur principal : 71314100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Mâcon et communes associées
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes assortis d'un montant annuel maximal de 50 000 euro(s) HT

SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT OBLIGATOIRE PAR L'ATTRIBUTAIRE
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2025
Mots clés: Contrôle technique

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Macon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21710270600017
Ville : Macon cedex
Code Postal : 71018
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Concessions et Marchés Publics
Adresse mail du contact : ConcessionsMP@ville-macon.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agréments et accréditation (COFRAC et APSAD notamment) en corrélation avec la prestation attendue
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 juillet 2025 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (Détail estimatif indicatif) 70.0 %
2-Valeur technique (cadre de mémoire technique) 30.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon
Code CPV principal
Descripteur principal : 71314100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Mâcon
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Mâcon et communes associées
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes assortis d'un montant annuel maximal de 50 000 euro(s) HT
SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT OBLIGATOIRE PAR L'ATTRIBUTAIRE
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2025
Mots clés: Contrôle technique