travaux de renforcement Direction de l'information légale et administrative Fenêtre conduite d'alimentation en eau 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau groupement de commandes réseau d'eau potable
La présente consultation concerne les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du syndicat intercommunal des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand (71)
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an, renouvelable 3 fois
Client
Syndicat Des Eaux De La Region De Sennecey-Le-Grand
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103874 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-103874
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Des Eaux De La Region De Sennecey-Le-Grand
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25710255800026
Ville : LAIVES
Code postal : 71240
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=77717
Identifiant interne de la consultation : 2027-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Secrétariat
Numéro de téléphone du contact : +33 385447688
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le Syndicat Intercommunal d'eau potable de la Région de Sennecey-le-Grand Ils permettent
d'alimenter 11 communes : BEAUMONT-SUR-GROSNE, ETRIGNY, GIGNY-SUR-SAONE, LA CHAPELLE
DE BRAGNY, LAIVES, LALHEUE, MESSEY-SUR-GROSNE, MONTCEAUX-RAGNY, NANTON, SAINT CYR,
SENNECEY-LE-GRAND
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation concerne les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du syndicat intercommunal des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand (71)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an, renouvelable 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : FRC13 - Saône-et-Loire, Sur le périmètre du Syndicat des Eaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-R2123-1 et L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique en vue de la passation d'un marché public d'exécution de travaux, sous forme d'accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT.
Conformément aux articles R2132-1 à 6, les documents de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l'adresse suivante :https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
22 jours
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