Le présent accord-cadre concerne la location, le transport et la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand.

Les prestations consistent en la fourniture d'engins et équipements adaptés aux interventions sur le réseau (notamment en cas de fuite), avec ou sans opérateur, selon les besoins du service.Les interventions sont ponctuelles et réalisées sur le territoire du syndicat, dans des délais compatibles avec les contraintes d'exploitation du service.L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 € HT.Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement.