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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'OPERATION DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS

Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes : • Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances • Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil • Garantie des dommages immatériels consécutifs • Garantie Tous Risques Chantier • Garantie Dommages aux existants L’ensemble de ces garanties sont explicitées dans le CCTP

Client

Commune de Nevers

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

-

Publié le

12/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/03/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché

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