Contrat collectif de protection sociale complémentaire santé Services d’assurances MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES A PROCEDURE ADAPTEE

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit la souscription par un employeur public comme la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, d’un contrat collectif pour la couverture complémentaire de tout ou partie des risques relevant de la complémentaire santé, à compter du 1er janvier 2026. A titre d’information, la collectivité adhérente au centre de gestion de la fonction publique territoriale bénéficie des dispositions contractuelles relatives à la prévoyance, et cette partie ne concerne pas la présente consultation. L’objectif est donc de passer un marché par consultation ouverte, sous la forme d’un marché à procédure adaptée, dans le cadre des marchés de services d’assurances, avec effet au 1er janvier 2026. Le marché a donc pour objet la mise en œuvre d’une assurance complémentaire frais soins de santé à caractère obligatoire et collectif avec contribution de l’employeur pour l’ensemble des agents.