CONSTRUCTION D'UNE MAISON MÉDICALE À DORNES

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'une maison médicale sur le territoire de la commune de Dornes avec un objectif de livraison à la fin de l'année 2027, conformément au calendrier prévisionnel de l'opération. Le marché comprend notamment : les études de conception ; les études techniques nécessaires à la réalisation du projet ; les démarches administratives liées à l'opération ; la construction du bâtiment ; les aménagements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment ; les équipements techniques prévus au programme ; les essais, contrôles et mises en service ; ainsi que les prestations d'exploitation et de maintenance prévues au marché. Le projet devra répondre aux objectifs fonctionnels, architecturaux, techniques, environnementaux et énergétiques définis dans le programme fonctionnel et performanciel. La consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte, en application des articles L. 2123 1, R. 2123 1 1 et R. 2142 15 à R. 2142 18 du Code de la commande publique.

Client

COMMUNE DE DORNES (Nièvre)

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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reglement-de-consultation.pdf
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 9751c767-a1d9-4d47-881f-311d2e6b3ba1
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DORNES (Nièvre)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21580104400011
Code Postal : 58390
Ville : DORNES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GAUTHIER Jean-Luc
email : accueil.mairie@dornes.fr
Tél : 0386506047


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) ; Formulaire DC2 pour chaque entreprise ou membre du groupement ; Pour l'architecte : La preuve de l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ou justificatif équivalent pour les candidats étrangers), conformément à l'obligation d'exercice de la profession.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Appréciées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en adéquation avec l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché Une liste des principales prestations ou des travaux réalisés au cours des trois dernières années (ou cinq dernières années pour les travaux), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualifications professionnelles ou titres d'études et professionnels des responsables de prestation de même nature que celle du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Critère 1 - Capacités techniques et références professionnelles (60 points) - Critère 2 - Moyens humains, compétences et qualifications (25 points) - Critère 3 - Capacités économiques et financières (15 points)
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique et qualité du projet : notée sur 100 points et pondérée à 40 % 2. Performance énergétique et environnementale : notée sur 100 points et pondérée à 20 % 3. Coût global de l'offre : notée sur 100 points et pondérée à 25 % 4. Délai et calendrier de réalisation : notée sur 100 points et pondérée à 15 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION D'UNE MAISON MÉDICALE À DORNES
CPV - Objet principal : 45215100.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'une maison médicale sur le territoire de la commune de Dornes avec un objectif de livraison à la fin de l'année 2027, conformément au calendrier prévisionnel de l'opération. Le marché comprend notamment : les études de conception ; les études techniques nécessaires à la réalisation du projet ; les démarches administratives liées à l'opération ; la construction du bâtiment ; les aménagements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment ; les équipements techniques prévus au programme ; les essais, contrôles et mises en service ; ainsi que les prestations d'exploitation et de maintenance prévues au marché. Le projet devra répondre aux objectifs fonctionnels, architecturaux, techniques, environnementaux et énergétiques définis dans le programme fonctionnel et performanciel. La consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte, en application des articles L. 2123 1, R. 2123 1 1 et R. 2142 15 à R. 2142 18 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Dornes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 650000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires.

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Visite du site - phase offre La visite du terrain est obligatoire pour tous les candidats. Elle sera organisée sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie de la commune de Dornes au 03 86 50 60 47.
Autres informations complémentaires : Demande de renseignement complémentaire: https://www.e-marchespublics.com/ Voies et délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 numéro 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 18 Novembre 2026



14 jours

pour répondre à ce marché

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