Marché de travaux pour l'élagage d'arbres au Barrage d'Étables

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Claude.
Correspondant : Direction Administrative et Juridique Commande Publique, 32 rue du Pré 39200 Saint Claude FRANCE. tél. : 03-84-41-42-78 télécopieur : 03-84-41-42-40 Courriel : marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Adresse internet : https://www.saint-claude.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1144401.html.

Objet du marché : Marché de travaux pour l'élagage d'arbres au Barrage d'Étables


Caractéristiques principales :
Élagage d'arbres situés sur le site du Barrage d'Étables à proximité de la retenue d'eau, constitués en grande partie de saule et de petits arbustes de moins de 5 mètres. La surface à élaguer est estimée à environ 300 m².

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux à réaliser en été 2026 pendant la période d'étiage ou d'abaissement du barrage.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 Mai 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Mars 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MT 26.01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Février 2026.