DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN

La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales

Client

VILLE DE SAINT AUBIN

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/09/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

03/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Aperçu du document

Lot : DSP RESEAU DE CHAUFFAGE Description : La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception, la réalisation le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un autre desservant l'Ehpad. Lieu d'exécution : 13 Grande rue 39410 Saint Aubin Durée du marché : 9 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non

Détails de l'avis

23 jours

pour répondre à ce marché

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