MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RESTRUCTURATION 25 LOGEMENTS UDAF RUE TOMACHON A SAINT CLAUDE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39 , 21 , 71
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Maison pour Tous.
Correspondant : DAVIAU Céline, CS 80484 39007 LONS LE SAUNIER CEDEX FRANCE. tél. : 03-84-35-14-96 Courriel : celine.daviau@lmpt-coop.fr
Adresse internet : http://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1134161.html.

Objet du marché : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
RESTRUCTURATION 25 LOGEMENTS UDAF
RUE TOMACHON A SAINT CLAUDE
Lieu d'exécution et de livraison: 24 rue Tomachon 39200 SAINT CLAUDE


Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Décembre 2025.