Convention d'occupation temporaire du domaine public sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public, régie par les dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.Le montant de redevance doit être proposé par les candidatsUne durée maximum du titre d'occupation doit être proposé par le candidatÉléments à transmettre par le candidat Tout candidat souhaitant manifester son intérêt doit transmettre les éléments suivants :- Courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre- Kbis de la société de moins de trois mois- Mémoire technique précisant les caractéristiques de l'installation, les conditions d'accès, les tarifs appliqués aux usagers et l'interopérabilité du service qui leur sera offert, et tout autre élément permettant d'évaluer la qualité de l'offre du candidat.Conditions d'attribution Les critères retenus pour l'analyse des candidatures sont les suivants :- Qualité du service proposé aux usagers ( prix de l'énergie à l'usager, accompagnement des usagers, moyens de paiement, ...): 45 %- Offre technique et qualité du matériel proposé ( type de bornes, délai de déploiement, maintenance et disponibilité des bornes, ...) : 45 %- Montant proposé pour la redevance d'occupation du domaine public : 10 %Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l'issue de l'analyse des offres.
Client
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
-
Publié le
23/04/2025
Alloti
Non
Clôture
22/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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