Concession pour la gestion d'une micro crèche

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 39 , 71 , 01 , 25

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Larnaud, 1 place Eugène FORET , Point(s) de contact : Secrétariat Général - ROSAIN Bénédicte, 39140, Larnaud. FRANCE. Téléphone : 03-84-44-43-00. Courriel : mairie@larnaud.fr. Code NUTS : FRC22.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://larnaud.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://commune-larnaud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33099_1125296.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://commune-larnaud.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_33099_1125296.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession pour la gestion d'une micro crèche
Numéro de référence : AO-2025-MC-DSP-001

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour gestion d'une micro crèche

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 072 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution : 7 Rue des écoles 39140 LARNAUD

II.2.4) Description des prestations : La mission de service public consistera à assurer un accueil permanent en micro-crèche par un personnel qualifié, des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à 4 ans, dans les locaux situés 7 rue des écoles 39140 Larnaud. Ces locaux sont mis à disposition par la commune. La micro-crèche aura une capacité de 12 berceaux. La date d'ouverture envisagée est le 1er juin 2026. Plus précisément, les missions qui seront confiées au concessionnaire sont les suivantes : - L'accueil des enfants et des familles ; - La gestion, l'exploitation et l'entretien des locaux mis à disposition ; - La fourniture de l'ensemble du matériel pédagogique nécessaire aux activités du service ; - La gestion administrative et financière du service.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 072 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; - La capacité technique et professionnelle au regard des moyens dont dispose le candidat et ses références ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail ; - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

21 Novembre 2025 à 14:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon , Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr , Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon , Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr , Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/ .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 Octobre 2025