Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Client
Communauté de communes Jura nord
Marché
-
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/11/2025
Alloti
Non
Clôture
12/12/2025 Marché clôturé
Lien source
rdc diffusion sms aoo 024 2025.pdf
f-dset_plan_de_prévention reseau me-tw.docx
réglement sécurité.pdf
iz1048a_codification.pdf
iz1049a_charte_fournisseurs_doc.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
déclaration_sous traitance_ic_cfa_01.rtf
notice-explicative-dc1.pdf
notice-explicative-dc2.pdf
ic_annexe rgpd.docx
ic_cfa-01_m1_ae_vf.docx
ic_cfa-01_m1_bpu_vf.xlsx
ic_cfa-01_m1_cc_vf.pdf
ic_cfa-01_m1_deq.pdf
ic_cfa-01_m1_dqe_vf.xlsx
ic_cfa-01_m1_lettre_engagement_confidentialite.docx
ic_cfa-01_m1_rc_vf.pdf
ic_cg keolis lille ilevia dpi.pdf
questions-reponses.pdf
ic_cfa_01_m1_rc_vf.pdf
Q
Bonjour, nous avons 4 questions:
1- Diagnostic: est-ce qu'il faut réaliser un repérage + mise à jour des plans exhaustif ou se baser sur les plans existants plus quelques vérifications de terrains ciblées?
2- Volet EP: faut-il proposer une règlementation EP ? Faut-il proposer une carte spécifique "Volet EP"?
3- Etude des alternatives d'assainissement collectif: faut-il ré-examiner la totalité des zones ANC denses pour proposer des alternatives en AC ou est-ce que la question est à examiner que dans quelques zones?
4- Etude ANC: faut-il proposer des sondages géopédologiques + test de perméabilité ou se baser sur les sondages existants?
Cordialement
1 décembre 2025 14:04 (heure de Paris)
R
Bonjour,,
Pour répondre à vos interrogations :
1- Mise à jour des plans à partir des plans existants (EU, UN, EP et récolements divers) et du repérage de quelques points stratégiques (voir CCTP) + éventuellement quelques vérifications terrains ciblées. Ce ne sera donc pas complètement exhaustif, notamment pour les EP, mais il faut un niveau de connaissance suffisant pour être pertinent dans les propositions de zonage d'assainissement.
2- Pas de réglementation EP, car ce n'est pas la communauté de commune qui a la compétence mais les communes. De plus, des prescriptions doivent déjà exister dans le PLUi. Par contre, l'aspect pluvial est important sur tous les secteurs encore en unitaire. Si le fonctionnement des réseaux de ces secteurs pose problème, il faudra faire remonter l'information dans les rendus (rapports et cartes) afin que cela puisse ensuite être pris en compte par les différents gestionnaires de réseau dans leurs futures études et futurs travaux.
3- L'analyse des données de l'ANC prévue en phase 1, couplée à la carte d'aptitude des sols devra permettre d'orienter les secteurs sur lesquels une alternative est à étudier. De plus quelques points particuliers sont déjà énoncés au CCTP.
4- Pour l'ANC, il faut se baser sur les données existantes, donc pas de propositions de sondages ou tests de perméabilité dans le DPGF.
Restant à votre disposition.
Vous en souhaitant bonne réception.
Salutations les meilleures.
Mme FOUILLOT,
DGS
5 décembre 2025 09:19 (heure de Paris)
Q
Bonjour, nous avons 4 questions:
1- Diagnostic: est-ce qu'il faut réaliser un repérage + mise à jour des plans exhaustif ou se baser sur les plans existants plus quelques vérifications de terrains ciblées?
2- Volet EP: faut-il proposer une règlementation EP ? Faut-il proposer une carte spécifique "Volet EP"?
3- Etude des alternatives d'assainissement collectif: faut-il ré-examiner la totalité des zones ANC denses pour proposer des alternatives en AC ou est-ce que la question est à examiner que dans quelques zones?
4- Etude ANC: faut-il proposer des sondages géopédologiques + test de perméabilité ou se baser sur les sondages existants?
Cordialement
1 décembre 2025 14:04 (heure de Paris)
R
Bonjour,,
Pour répondre à vos interrogations :
1- Mise à jour des plans à partir des plans existants (EU, UN, EP et récolements divers) et du repérage de quelques points stratégiques (voir CCTP) + éventuellement quelques vérifications terrains ciblées. Ce ne sera donc pas complètement exhaustif, notamment pour les EP, mais il faut un niveau de connaissance suffisant pour être pertinent dans les propositions de zonage d'assainissement.
2- Pas de réglementation EP, car ce n'est pas la communauté de commune qui a la compétence mais les communes. De plus, des prescriptions doivent déjà exister dans le PLUi. Par contre, l'aspect pluvial est important sur tous les secteurs encore en unitaire. Si le fonctionnement des réseaux de ces secteurs pose problème, il faudra faire remonter l'information dans les rendus (rapports et cartes) afin que cela puisse ensuite être pris en compte par les différents gestionnaires de réseau dans leurs futures études et futurs travaux.
3- L'analyse des données de l'ANC prévue en phase 1, couplée à la carte d'aptitude des sols devra permettre d'orienter les secteurs sur lesquels une alternative est à étudier. De plus quelques points particuliers sont déjà énoncés au CCTP.
4- Pour l'ANC, il faut se baser sur les données existantes, donc pas de propositions de sondages ou tests de perméabilité dans le DPGF.
Restant à votre disposition.
Vous en souhaitant bonne réception.
Salutations les meilleures.
Mme FOUILLOT,
DGS
5 décembre 2025 09:19 (heure de Paris)
Q
Bonjour, nous avons 4 questions:
1- Diagnostic: est-ce qu'il faut réaliser un repérage + mise à jour des plans exhaustif ou se baser sur les plans existants plus quelques vérifications de terrains ciblées?
2- Volet EP: faut-il proposer une règlementation EP ? Faut-il proposer une carte spécifique "Volet EP"?
3- Etude des alternatives d'assainissement collectif: faut-il ré-examiner la totalité des zones ANC denses pour proposer des alternatives en AC ou est-ce que la question est à examiner que dans quelques zones?
4- Etude ANC: faut-il proposer des sondages géopédologiques + test de perméabilité ou se baser sur les sondages existants?
Cordialement
1 décembre 2025 14:04 (heure de Paris)
R
Bonjour,,
Pour répondre à vos interrogations :
1- Mise à jour des plans à partir des plans existants (EU, UN, EP et récolements divers) et du repérage de quelques points stratégiques (voir CCTP) + éventuellement quelques vérifications terrains ciblées. Ce ne sera donc pas complètement exhaustif, notamment pour les EP, mais il faut un niveau de connaissance suffisant pour être pertinent dans les propositions de zonage d'assainissement.
2- Pas de réglementation EP, car ce n'est pas la communauté de commune qui a la compétence mais les communes. De plus, des prescriptions doivent déjà exister dans le PLUi. Par contre, l'aspect pluvial est important sur tous les secteurs encore en unitaire. Si le fonctionnement des réseaux de ces secteurs pose problème, il faudra faire remonter l'information dans les rendus (rapports et cartes) afin que cela puisse ensuite être pris en compte par les différents gestionnaires de réseau dans leurs futures études et futurs travaux.
3- L'analyse des données de l'ANC prévue en phase 1, couplée à la carte d'aptitude des sols devra permettre d'orienter les secteurs sur lesquels une alternative est à étudier. De plus quelques points particuliers sont déjà énoncés au CCTP.
4- Pour l'ANC, il faut se baser sur les données existantes, donc pas de propositions de sondages ou tests de perméabilité dans le DPGF.
Restant à votre disposition.
Vous en souhaitant bonne réception.
Salutations les meilleures.
Mme FOUILLOT,
DGS
5 décembre 2025 09:19 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Jura nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24390056000034
Ville : Dampierre
Code Postal : 39700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__1H2A66q9z
Identifiant interne de la consultation : 25-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOUILLOT Delphine
Adresse mail du contact : d.fouillot@jura-nord.com
Numéro de téléphone du contact : 0384711217
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Code CPV principal
Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Jura Nord
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2025
Mots clés: Assainissement
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Jura nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24390056000034
Ville : Dampierre
Code Postal : 39700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__1H2A66q9z
Identifiant interne de la consultation : 25-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOUILLOT Delphine
Adresse mail du contact : d.fouillot@jura-nord.com
Numéro de téléphone du contact : 0384711217
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Code CPV principal
Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Jura Nord
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2025
Mots clés: Assainissement
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Jura nord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24390056000034
Ville : Dampierre
Code Postal : 39700
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__1H2A66q9z
Identifiant interne de la consultation : 25-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOUILLOT Delphine
Adresse mail du contact : d.fouillot@jura-nord.com
Numéro de téléphone du contact : 0384711217
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. Documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Code CPV principal
Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des zonages d'assainissement de la Communauté de Communes Jura Nord
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Jura Nord
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2025
Mots clés: Assainissement
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