Réhabilitation de chaussées (couches de roulement et réparation)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Hauts de Bienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006005100014
Ville : Hauts de Bienne
Code Postal : 39400
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune de Hauts de Bienne
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4SUnuJrDbZ
Identifiant interne de la consultation : 2025/HDB/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Laurent Petit
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communes de Hauts de Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine
Critères d'attribution : 1. Prix (70%), 2. Valeur technique (30%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de chaussées (couches de roulement et réparation)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation de chaussées (couches de roulement et réparation)
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Hauts de Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum de 230 000,00 euros HT annuel et avec maximum de 460 000,00 euros HT annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il se reconduit par tacite reconduction. Dans le cas où un marché ne serait pas reconduit, le titulaire en sera informé par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date anniversaire du marché, envoyé par un des pouvoirs adjudicateurs.
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2025
Mots clés: Voirie