A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de :- La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations,- La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires,- La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat,- La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges,- La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service,- L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art,- La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé,- Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants,- Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux,- La gestion administrative et financière du service,- L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
10/07/2025
Alloti
Non
Clôture
01/09/2025 Marché clôturé
Lien source
07674d34-600e-11f0-8c44-4aecddb86d12
annexe 2 _ compte d'exploitation prévisionnel.xlsx
annexe n°1 a _ état des mobiliers en place au 06 03 2025.xlsx
annexe n°1 b _ les abris voyageurs.pdf
annexe n°1 c _ les poteaux d_arrêts de bus.pdf
annexe n°1 d _ les planimètres.pdf
annexe n°1 e _ les panneaux lumineux.png
annexe n°1 f _ les corbeilles.pdf
ccatp valant contrat mobilier urbain cagd_vd vf.pdf
aws-mpi-1680232-rc.pdf
mpi1680232-aapc.pdf
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