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Travaux d'entretien des voies communautaires

Client

CC Bresse Haute Seille

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/09/2025

Alloti

Non

Clôture

03/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : e4f3497a-9d65-4348-a1cd-6f808c802f87
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500017
Code Postal : 39140
Ville : Bletterans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1116710.html
Identifiant interne de la consultation : 012502
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fettah Yamina
email : y.fettah@bressehauteseille.fr
Tél : 0384444904

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir RC pour les détails.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC pour les détails.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir RC pour les détails.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Octobre 2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'entretien des voies communautaires
CPV - Objet principal : 45233142.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien des voies communautaires pour la communauté de communes Bresse Haute Seille
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble des voies communales d'intérêt communautaire sur le territoire des 54 communes adhérentes à la Communauté de Communes Bresse Haute Seille (39140 BLETTERANS).
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 3600000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Septembre 2025
Éléments non publiés Éléments de facturation :
Libellé de la facture : CC Bresse Haute Seille 1 Pl de la mairie 39140 Bletterans .
Siret : 20006961500017
Classe de profil : Groupement de Collectivités
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 04 Octobre 2025
Objet de l'avis : Travaux d'entretien des voies communautaires
Nom de l'organisme : CC Bresse Haute Seille



Mots-clés

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pour répondre à ce marché

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