Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (précisé dans l'acte d'engagement) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Client
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
14/04/2026
Lien source
1_ae_ lot 1.docx
4_bpu lot 1.docx
dei lot 1.xlsx
1_ae_ lot 2.docx
4_bpu lot 2.docx
dei lot 2.xlsx
3_cctp 2 lots.pdf
carte est-ouest.pdf
ccap.pdf
formulaire de candidature.doc
rc.pdf
aws-mpi-1789228-plans.pdf
aws-mpi-1789228-rc.pdf
mpi1789228-aapc.pdf
adfc84de-1eb3-11f1-95ae-acde48001122
77777f72-1eb8-11f1-a711-acde48001122
Lot: Secteur Est Description : Secteur Est concerne les UT de Lure et Vesoul- A l'Est de la RN 57 Durée à compter du 15/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de démarrage indiquée (15/05/2026) est indicative. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, prévue en mai 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2029. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La valeur estimée HT indiquée correspond à la valeur estimée annuelle. Montant maximum annuel HT : 1 150 000 €
Lot: Secteur Ouest Description : Secteur Ouest concerne les UT de Gray, Lure et Vesoul- A l'Ouest de la RN 57 Durée à compter du 15/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de démarrage indiquée (15/05/2026) est indicative. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, prévue en mai 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2029. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La valeur estimée HT indiquée correspond à la valeur estimée annuelle. Montant maximum annuel HT : 1 250 000 €
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