Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AORAutre élément : OPCEn cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte.Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment.
Client
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/04/2026
Alloti
Non
Clôture
05/06/2026
Lien source
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché
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