Rénovation de l'ancienne école de Granges le Bourg et… – Granges-le-Bourg

Avis de marché - Avis n° 26-102711 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 70, 25, 90, 88

Annonce n° 26-102711

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Granges le Bourg

Correspondant : M. Armbruster Claude, maire

Adresse : 1, rue du Pont, 70400 GRANGES-LE-BOURG

Coordonnées :

Téléphone : 0384202806

Courriel : mairie.glb@wanadoo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Rénovation de l'ancienne école de Granges le Bourg et création d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

Lieu d'exécution et de livraison :5, Grande rue, 70400 Granges-le-Bourg

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché public de travaux portant sur la rénovation de l'ancienne école de Granges le Bourg et la création d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 9 lots. Le lot 06 Mobilier ne fait pas l'objet de la présente consultation. Les lots 01, 02, 03, 04, 08 et 09 sont séparés en 2 sous – lot. Les candidats devront obligatoirement répondre aux 2 sous lot et l’analyse financière des offres sera réalisée sur le montant total de chaque lot (somme de sous lot Ancienne école + sous lot Chaufferie).

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des travaux : 15/02/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. Déclaration des effectifs moyens annuels, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution. Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché est conclu soit avec des entreprises uniques, soit avec des entreprises en groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 40%
Technique : 60%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ecole GLB

Renseignements complémentaires : Transmission des candidatures et des offres obligatoire par voie électronique via https://achat-national.safetender.com. DCE téléchargeable gratuitement sur cette plateforme. Les questions doivent être adressées par l'intermédiaire du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Granges-le-Bourg

Adresse :1, rue du Pont, 70400 Granges-le-Bourg

Coordonnées :

Téléphone : 0384202806

Courriel : mairie.glb@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://achat-national.safetender.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://achat-national.safetender.com

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 01 - VRD - GROS OEUVRE - FACADES

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date de livraison du lot : 30/11/2027
Lot(s) 02 - CHARPENTE - BARDAGE

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date de livraison du lot : 30/11/2027
Lot(s) 03 - MENUISERIES EXTERIEURES

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date de livraison du lot : 30/11/2027
Lot(s) 04 - PLATRERIE PEINTURE

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date de livraison du lot : 30/11/2027
Lot(s) 05 - MENUISERIES INTERIEURES

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date de livraison du lot : 30/11/2027
Lot(s) 06 - Hors consultation
Lot(s) 07 - SOL - CARRELAGE

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date de livraison du lot : 30/11/2027
Lot(s) 08 - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date de livraison du lot : 30/11/2027
Lot(s) 09 - ELECTRICITE

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date de livraison du lot : 30/11/2027

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Rénovation de l'ancienne école de Granges le Bourg et création d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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