Exploitation des installations de chauffage, eau chaude… – Breurey-lès-Faverney

Avis de marché - Avis n° 26-108187 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-108187

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Gray

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Description : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Identifiant de la procédure : 653e5845-b7dc-4537-8ed2-e6e3b9842a33

Identifiant interne : 2026FCS58

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum de l'accord-cadre est de 100 000 Euros annuel soit 400 000 Euros pour la durée totale de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont la Communauté de communes Val de Gray et la ville de Gray. La Communauté de communes Val de Gray est coordonnatrice du groupement. Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie à l’article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Description : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Identifiant interne : 2026FCS58

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "La présentation détaillée de l’outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) permettant de gérer informatiquement la programmation des opérations de maintenance et du centre d’appel du technicien de maintenance ou d’astreinte permettant : *La prise en compte de la demande d’intervention au niveau du centre d’appel; *Le basculement de la demande vers le technicien concerné; *La saisie en ligne par le maître d’ouvrage de la demande (système extranet); *Le suivi de cette demande en ligne par le maître d’ouvrage (système extranet); *L’extraction du nombre d’intervention et de la nature des interventions " (20%) - "La présentation détaillée de l’équipe et des moyens humains dédiés au marché à savoir la description précise de chaque intervenant avec dénomination du responsable d’exploitation et des technicien(s) et dédiés au marché, de leur rôle, de leurs expériences professionnelles et de leurs qualifications en lien avec le marché, accompagnée d’un CV pour chaque membre de l’équipe " (20%) - "L’organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer les interventions de maintenance préventive et curative, ainsi que la gestion des urgences et des dépannages " (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "- Démarche de sobriété énergétique - Prise en compte du cycle de vie des équipements - Dispositions favorisant la pérennité, la maintenance et l'évolutivité des installations -Solutions permettant de réduire les impacts environnementaux du projet - Accompagnement du maître d'ouvrage dans les choix techniques et environnementaux - Modalités de suivi et de contrôle des engagements environnementaux en phase travaux " (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695852?orgAcronyme=l8o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695852?orgAcronyme=l8o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Gray

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Val de Gray

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Val de Gray

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Val de Gray

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Gray

Numéro d’enregistrement : 21700279900166

Adresse postale : Rue André Marie Ampère

Ville : GRAY

Code postal : 70100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : commande.publique@valdegray.fr

Téléphone : +33 384656906

Adresse internet : https://www.cc-valdegray.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 17250005000015

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier

Ville : BESANÇON

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2753b44c-dae4-43d8-b254-a2f41a869e2a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 11:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

DCE · Voir et télécharger les 9 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments du Grand Annecy et du CIAS

Exploitation avec garantie de performance énergétique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux

Maintenance des systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation

Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’eau des bâtiments de la ville de GUESNAIN

contrat d'Exploitation-Maintenance (P2) des installations CVCS (CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / SANITAIRES)

Maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire

Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Communauté d'Agglomération

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD La Belle Époque à Mouvaux (59)