LUXEUIL (70) - BA 116 - Déplombage, désamiantage et démolition d'une zone existante
Client
Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103104 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
70, 67, 90, 88, 57, 54, 10, 52, 71
Annonce n°
26-103104
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID NE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
LUXEUIL (70) - BA 116 - Déplombage, désamiantage et démolition d'une zone existante
Description
:
La présente consultation concerne l'exécution des travaux de déplombage, désamiantage et démolition d’une zone existante sur la BA 116 située à LUXEUIL (70).
Identifiant de la procédure
:
00065009-fe3d-46db-9331-46fabf3c7f8b
Identifiant interne
:
DAF_2026_001064
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111100
Travaux de démolition
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BA116
Ville
:
LUXEUIL
Code postal
:
70311
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LUXEUIL (70) - BA 116 - Déplombage, désamiantage et démolition d'une zone existante
Description
:
LUXEUIL (70) - BA 116 - Déplombage, désamiantage et démolition d'une zone existante
Identifiant interne
:
DAF_2026_001064
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111100
Travaux de démolition
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BA116
Ville
:
LUXEUIL
Code postal
:
70311
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
19
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091917?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID NE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID NE
Numéro d’enregistrement
:
13000190200373
Adresse postale
:
Caserne NEY - 1 rue Maréchal Lyautey
Ville
:
METZ
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Alexandre BANZET
Adresse électronique
:
sid-nord-est-sdac-ncy.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0383871982
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
1250005000015
Adresse postale
:
30 rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
046d4f93-da46-42c9-83fb-ae14e56eeeda
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 09:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché