Marché d’étude et assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet de densification du site de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Saône

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026_pref70_densification_ccap-1.pdf
140.83 KB
2026_pref70_densification_rc-2.pdf
246.5 KB
annexe_1_ccap_pref_70_densificationddt_rgpd.pdf
101.34 KB
vesoul ddt-rc_annexe 2_cadre de réponse technique.odt
37.75 KB
2026.08.25 cctp_densification vf.pdf
177.6 KB
annexe 2 fiches expression des besoins.ods
43.73 KB
annexe 3-cdc_audit_énergetique.pdf
165.03 KB
annexe 4.1-circulaire n° 6392-sg 08 02 2023 - surfaces et occupations.pdf
688.33 KB
annexe 4.2-20250103_tableau typologie surfaces.pdf
79.09 KB
annexe 4.3-faq circulaire surfaces pm_(mise à jour 03_03_2026).pdf
135.66 KB
annexe 4.4-die webinaire nouveaux esp trav circulaire surf.pdf
4.2 MB
annexe 5.1-cnip_fiche_operation_20230217.odt
37.39 KB
annexe 5.2 osaf v6.3 vierge.xlsx
274.93 KB
annexe 5.2-osaf v6.3 vierge.ods
203.3 KB
annexe 5.3 projet de plan financement_v20251124.xlsx
16.19 KB
cctp-annexe 1-1 tableau récapitulatif des administrations concernées à ce jour, nombre d’agents, surface des bâtiments.odt
29.27 KB
dpgf_etude_densification_ddt70_v2-1-2.xlsx
14.92 KB
2026-pref70-densification-rc-2.pdf
246.5 KB
Aperçu du document

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96349 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-96349
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de la Haute-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17700001500012
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_PREF70_densification_DDT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PFRA Bourgogne-Franche-Comté
Adresse mail du contact : juliette.guillerault@bfc.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 30% Prix, 60% valeur technique, 10% critère environnemental
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d’étude et assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet de densification du site de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d’étude et assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet de densification du site de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Saône
Lieu principal d'exécution du marché : Vesoul
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire sur rendez-vous (voir RC).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

18 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Ministère de la Transition écologique - Direction Départementale des Territoires de l'Isère - réalisation des cartes des aléas naturels prévisibles sur les communes de Montbonnot-Saint-Martin et Biviers

Client :Compagnie des Médias et Publication Rhône-Alpes (38)
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :16/10/2026

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l’élaboration de schémas directeurs dans le cadre de la modernisation des stations antarctiques françaises

Client :Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Région :Bretagne
Clôture :30/10/2026

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement d’un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Client :Etablissement public territorial Plaine Commune
Région :Île-de-France
Clôture :26/10/2026

Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)

Client :CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Région :Hauts-de-France
Clôture :16/10/2026

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (EDCH), L'ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DES RISQUES ET DU SCHÉMA DIRECTEUR EAU DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS ET DE SES SITES ANNEXES

Client :Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Région :Île-de-France
Clôture :16/11/2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du marché d'exploitation des installations de génie climatique

Client :Ville de Dombasle sur Meurthe (54)
Région :Grand-Est
Clôture :30/10/2026

Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Saint Philbert de Grand Lieu

Client :Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Région :-
Clôture :30/10/2026

DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026 : marché de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubr

Client :Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Région :Île-de-France
Clôture :14/10/2026

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la mise en place d'un marché public global de performance dans le cadre d'un réseau de chaleur urbain sur la commune de Segré-en-Anjou Bleu

Client :Ville de Segré en Anjou Bleu (49)
Région :-
Clôture :21/10/2026

Mission d’assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour la passation d’un marché global sectoriel de travaux et la conduite d’opération dans le cadre de l’extension de l’IUC sur le site de l’Oncopole.

Client :Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Région :Occitanie
Clôture :26/10/2026