Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial
L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey.
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Autre procédure
Publié le
01/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/01/2026
Lien source
1.-reglement-consultation-cendrecourt-gevigney.docx
1._reglement_consultation_cendrecourt gevigney.pdf
2._contenu_dossier_cendrecourt gevigney.pdf
3_hydro_cot type_cendrecourt gevigney.docx
annexe1_valeurs amont barrage conflandey.txt
annexe2_valeurs moyennes amont barrage cendrecourt.txt
annexe3_valeurs moyennes amont barrage montureux.txt
annexe4_valeurs sonde aval barrage cendrecourt.txt
annexe5_cendrecourt_arrete_exploitation_centrale.pdf
annexe6_gevigney_arrete_exploitation_centrale.pdf
cot_annexe 4 cot_convention_hydraulique_cendrecourt.docx
cot_annexe 4 cot_convention_hydraulique_gevigney-mercey_vuti.docx
cot_annexe 5_pa_hydro_cendrecourt gevigney_candidatx.xlsx
cot_annexe 7 performance et methode_cendrecourt gevigney.xlsx
cot_annexe 9_tableau recap recettes.xlsx
cot_annexe_6_synthese_rh_previsionnelle_cendrecourt gevigney.docx
engagement_confidentialite_hydro_cend_gevi.docx
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