Règlement de la consultation pour la production, le transport et la distribution de chaleur à partir de la chaufferie collective bois-énergie et du réseau de chaleur au quartier Maunoury et au secteur Grandjean

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : VILLE HERICOURT, 46 rue du Général de Gaulle, F - 70400 Hericourt, Tél : +33 84468816, courriel : S.prodhon@hericourt.com
Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hericourt.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-CyGIjdnQa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-CyGIjdnQa,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2Nzc2OQ%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Production, transport et distribution de chaleur à partir d'une chaufferie collective bois-énergie et d'un réseau de chaleur de quartier
Numéro de référence : HL/0811
II.1.2) Code CPV principal : 09323000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession de services pour la gestion déléguée du service public de production, le transport et la distribution de chaleur, comprenant L'exploitation et la gestion de la chaufferie collective bois-énergie et du réseau de chaleur au quartier Maunoury et au secteur Grandjean à 70400 Héricourt.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09323000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : HERICOURT
II.2.4) Description des prestations : Production, transport et distribution de chaleur comprenant l'exploitation et la gestion de chaufferie mixte bois/ gaz et du réseau de chaleur
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2400000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 octobre 2025 / Fin : 30 septembre 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Justificatif de moins de trois 3 mois, à la date limite de remise des plis, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un 1 an.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/06/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles NODIER 25044 Besançon cedex 3, F - 25044 BESANCON CEDEX 3, Tél : +33 3818260, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles NODIER 25044 Besançon cedex 3, F - 25044 BESANCON CEDEX 3
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles NODIER 25044 Besançon cedex 3, F - 25044 BESANCON CEDEX 3
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2025.

Mots clés : Chauffage (exploitation, entretien)