Réhabilitation de la mairie et des logements communaux

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BATTRANS

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21700054600010

Ville : Battrans

Code Postal : 70100

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Identifiant interne de la consultation : 2025-1A5

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : GASCOIN Vincent

Adresse mail du contact : Vgascoin@cc-valdegray.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 384656915

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40 points
- Valeur technique : sur 60 points décomposée comme suit :
* La présentation détaillée des fournitures et matériaux utilisés au regard notamment des fiches techniques correspondantes ainsi qu'une liste des fournisseurs envisagés : sur 20 points ;
*La description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier : sur 15 points ;
*La présentation :
** Des moyens humains : nombre d'équipes affectées, organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels. Les CV ou équivalents, précisant les qualifications du responsable des études d'exécution, du responsable des travaux et des chefs de chantiers seront joints ;
** Des moyens matériels affectés à la mission ;
** Des moyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité du chantier et la gestion des déchets ;
** Des moyens mis en oeuvre en matière de diminution des nuisances (bruits et poussières, maintien et confort de l'accessibilité) : sur 15 points ;
* La fourniture d'un planning détaillé d'exécution des prestations du lot concerné poste par poste (de la préparation à la réception) dans le respect du planning de référence du D.C.E., avec interface avec les autres lots, détails des délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études ainsi que les moyens prévus par l'entreprise : sur 10 points.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation de la mairie et des logements communaux

Code CPV principal

Descripteur principal : 45261000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Réhabilitation de la mairie et des logements communaux

Lieu principal d'exécution du marché : 70100 BATTRANS

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot 1 : Charpente - Couverture

Code CPV principal : 45261000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : 70100 BATTRANS

Description du lot : Lot 2 : Enduit - Isolation

Code CPV principal : 45320000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : 70100 BATTRANS

Description du lot : Lot 3 : Menuiseries extérieures et intérieures

Code CPV principal : 45421000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : 70100 BATTRANS

Description du lot : Lot 4 : Chauffage - Ventilation

Code CPV principal : 45331210

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : 70100 BATTRANS

Description du lot : Lot 5 : Electricité

Code CPV principal : 45310000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : 70100 BATTRANS

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre. Les modalités sont dans le règlement de la consultation.

La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 34 semaines et comprend une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au planning détaillé d'exécution.


Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la commune. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do sous la référence « 2025-1A5 ».

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis : 17/03/2025

Mots clés: Charpente Chauffage (travaux) Isolation Matériel électrique Menuiserie Travaux d'électricité Ventilation