Un groupement de commandes est conclu entre la CCGP et les communes de Houtaud, Pontarlier, Verrières de Joux et Vuillecin.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.- 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029Une visite des sites est fortement recommandée.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/11/2025
Alloti
Non
Clôture
19/12/2025
Lien source
766f7d06-c633-11f0-8477-acde48001122
ae.docx
aws-mode operatoire depot avec signature.pdf
cadre reponse technique.docx
ccap.pdf
cctp.pdf
dc1-2019.doc
dc2 nov 2023.doc
dqe valant bpu.pdf
dqe valant bpu.xlsx
fiche contact.docx
formulaire déclaration sur l'honneur-code commande publique.pdf
obligation transmission offre dematerialisee.pdf
aws-mpi-1740597-rc.pdf
mpi1740597-aapc.pdf
28e7488c-c63a-11f0-a5b9-acde48001122
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CLIENT:
Mairie de Monaco - Services Techniques Communaux
REGION:
CLÔTURE:
09/12/2025