La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le délai global est de 8 mois dont 3 mois de phase préparatoire. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 30 novembre 2027.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Marché
Travaux
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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