L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/08/2026
Alloti
Non
Clôture
22/09/2026
Lien source
14bd5768-9fef-11f1-83d7-567217cf4cfb
ae.docx
aws-mode operatoire depot avec signature.pdf
ccap.pdf
cctp compteur aep.pdf
dc1-2019.doc
dc2 nov 2023.doc
dqe valant bpu.pdf
dqe valant bpu.xlsx
fiche contact.docx
formulaire déclaration sur l'honneur-code commande publique.pdf
obligation transmission offre dematerialisee.pdf
aws-mpi-1861520-rc.pdf
mpi1861520-aapc.pdf
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