Location et maintenance des moyens d'impression multifonctions et prestations associéesrelance après déclaration sans suite pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.date de mise en service effective de tous les appareils impérative : cf DCEIl est précisé que la pleine exécution du contrat CF DCE

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/06/2026

Alloti

Non

Clôture

07/07/2026

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