Marché de gestion du dispositif de téléalarme : gestion des appels, suivi des interventions et location du dispositif

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 25
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Pontarlier.
Correspondant : Patrick GENRE, 6 rue des Capucins 25300 Pontarlier FRANCE. Courriel : ccasfinances@ville-pontarlier.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1120508.

Objet du marché : Marché de gestion du dispositif de téléalarme : gestion des appels, suivi des interventions et location du dispositif
Lieu d'exécution et de livraison: 6 Rue des capucins 25300 PONTARLIER

Caractéristiques principales :
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, de gestion et de maintenance d'un dispositif de téléalarme destiné aux bénéficiaires identifiés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Le titulaire du marché assurera :
- La location des équipements de téléalarme,
- La gestion des appels d'alerte émis par les bénéficiaires,
- Le suivi des interventions déclenchées suite à ces alertes,
- La maintenance préventive et curative des dispositifs.

Ce service vise à garantir la sécurité des personnes en situation de fragilité, notamment les personnes âgées, ou en situation d'isolement ou en situation de handicap, en leur permettant d'alerter rapidement un centre d'écoute en cas de besoin.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE PONTARLIER
Correspondant : Sophie DI GIORGIO 6 Rue des Capucins 25300 PONTARLIER , courriel : ccasfinances@ville-pontarlier.com .