Assistance pour la présentation et l'analyse des différents modes de gestion d'un service public de transports urbains et de mobilité
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Client
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/06/2026
Alloti
Non
Clôture
17/07/2026
Lien source
Q
Question n°2
Bonjour,
Vous indiquez dans le CCTP qu’ « il est précisé qu’une mission portant sur les aspects juridiques inhérents à l’objet du présent marché sera confiée à un prestataire ad hoc avec lequel le Titulaire s’engage à travailler en étroite collaboration ». Cela veut dire que le groupement ne doit pas prévoir d’expertise juridique pour l’étude des modes de gestion ?
Merci
R
25/06/26 à 09h46 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il est rajouté au cahier des charges après le paragraphe suivant :
Il est précisé qu’une mission portant sur les aspects juridiques inhérents à l’objet du présent marché sera confiée à un prestataire ad hoc avec lequel le Titulaire s’engage à travailler en étroite collaboration.
Le paragraphe ci-dessous :
L’AMO juridique interviendra en tant que relecteur et/ou valideur des pièces (rapport, note) produites par le Titulaire du présent marché, uniquement pour les points relevant de sa compétence ; il en va notamment des éléments juridiques relatifs aux différents modes de gestion du rapport final qui seront rédigés par le titulaire du présent marché et soumis à l’AMO juridique pour validation avant présentation à PMA
Sincères salutations,
Q
Question n°3
Bonjour,
Après analyse du DCE, nous constatons que le règlement de la consultation fait référence aux documents suivants :
le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) à renseigner par domaine et niveau de compétence ;
la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) à renseigner en précisant les différentes phases de la prestation.
Or, ces deux documents ne figurent pas dans les pièces du DCE mises à disposition.
Pourriez-vous nous indiquer s’il s’agit d’un oubli de publication et, le cas échéant, nous transmettre les versions à compléter ?
Nous vous remercions par avance pour votre retour.
cordialement,
R
24/06/26 à 11h41 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Ces deux documents sont à établir par les candidats conformément aux indication du règlement de consultation.
Sincères salutations
Q
Question n°1
Bonjour, il semble que le CCTP ne soit pas fourni. Pourriez-vous l'ajouter au DCE s'il-vous-plaît ?
R
19/06/26 à 16h02 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le DCE avec le cahier des charges
Sincères salutations,
Fichier joint : dce.zip
Il reste 13 jours
pour répondre à ce marché
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