Maintenance des appareils élévateurs et portes automatiques dans divers bâtiments, propriétés de PMA

L'Accord-Cadre ne concerne qu'une partie des prestations:En effet, une partie des prestations sont forfaitaires (pour les opérations de maintenance règlementaire notamment). Le titulaire n'assure que les prestations d'entretien, de conduite et de maintenance courant des installations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (telles que résultants de la décomposition du prix global et forfaitaire). Le marché comprend également une partie variable sur Bons de Commande notifiés par la Personne habilité par l'exécutif de PMA pour un montant minimum de 8 000 € HT/4 ans et un montant maximum de 30 000 € HT/4 ans. Ces prestations comprennent l'ensemble des améliorations des installations et les réparations curatives et seront rémunérées par application du prix mentionné au Bordereau des prix (B.P.U). Cet Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application du Code de la commande publique. Se référer au règlement de la consultation et au Contrat.