Distribution du magazine de Pays de Montbéliard Agglomération MonAgglo

Les seuils sont exprimés en quantité maximum sur la durée du marché au sein des documents de la consultation comme suit :1) Lot 1 : maximum de 81 000 exemplaires2) Lot 2 : maximum de 126 000 exemplairesEn vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.