Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objectif de cette mission est de réaliser une étude d'Avant-Projet Sommaire (APS) pour la restauration de la continuité écologique du seuil « barrage PSA » en tenant compte de son canal. Le prestataire aura à charge l'étude de 2 scenarii d'aménagement : - Effacement du seuil PSA avec comblement du canal - Effacement total ou partiel du seuil PSA en maintenant une alimentation en eau du canal, pour l'agrément des propriétaires riverains au canal de fuite
Client
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/05/2025
Alloti
Non
Clôture
10/06/2025 Marché clôturé
Lien source
acted_engagement-13.docx
cctp_aps_rce-barrage-psa-herimoncourt.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres-13.pdf
dpgf.xlsx
declarationdesous_traitance-4.docx
4161435_avp_hérimoncourt_indc_complements.pdf
4161435_avp_hérimoncourt_annexes.pdf
aws-mpi-1647916-rc.pdf
mpi1647916-aapc.pdf
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Ce marché est clôturé