Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » pour les besoins du FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE FRANCHE-COMTÉ.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN

Type de Numéro national d'identification : SIREN

N° National d'identification : 200027597

Ville : Besancon

Code Postal : 25000

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : LEMARCHAND Virginie

Adresse mail du contact : Virginie.lemarchand@frac-franche-comte.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 381878746

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d'assurance des oeuvres d'art pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » pour les besoins du FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE FRANCHE-COMTÉ.

Code CPV principal

Descripteur principal : 66515000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » au profit du FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE FRANCHE-COMTÉ.

Lieu principal d'exécution du marché : FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE FRANCHE-COMTÉ

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 18/04/2025

Mots clés: Assurance