Concession pour la gestion et l'animation du multi-accueil " Graines de Loire "

Bonjour, Ce message concerne le dossier Sainte-Gemmes-sur-Loire_49_20250401W2_01 Référence interne : 2025-01 Objet : Concession pour la gestion et l'animation du multi-accueil " Graines de Loire " Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr Bonjour Je me permets de vous informer concernant la date de début de la future concession. L'article 1 du règlement de la consultation énonce que « La gestion est actuellement assurée par contrat affermage, ce dernier arrive à échéance le 31 août 2025 » L’article 1.3 du RC énonce que « Le contrat de concession et le service d’accueil prendront effet le 1er janvier 2026, ou à la date de notification si postérieure, avec pour échéance le 31 décembre 2030, soit une durée prévisionnelle de 5 ans. ». La date d'effet de la future concession est bien le 1 er janvier 2026. A compter du 31 août 2025, il y a une prolongation jusqu'au 31 décembre 2025, avec le titulaire actuel pour des raisons organisationnelles, permettant ainsi à la collectivité de lancer ladite consultation. Cordialement, Nathalie PROD'HOMME Commune de Sainte Gemmes sur Loire (49)