Assistance à maitrise d’ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPCI

Client

Région Bourgogne-Franche-Comté

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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1. rc mapa eco foncier.pdf
644.12 KB
2. ae mapa eco foncier.doc
141 KB
3. ccap mapa eco foncier.pdf
287.81 KB
4. cctp eco foncier.pdf
385.66 KB
5. dpgf_eco foncier.xlsx
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6. annexe candidature.doc
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7. dc1.doc
128.5 KB
7. dc2.doc
576.5 KB
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8.1 dc4 notice.pdf
360.68 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111728 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Annonce n° 26-111728
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Correspondant : SEVERINE BROE
Adresse : 4 SQUARE CASTAN, 25031 BESANCON
Coordonnées :
Téléphone : +33 380443682
Courriel : severine.broe@bourgognefranchecomte.fr
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=696218&orgAcronyme=n5m
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maitrise d’ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPCI
Lieu d'exécution et de livraison :4 SQUARE CASTAN, 25031 BESANCON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assistance à maitrise d’ouvrage visant à élaborer une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté : besoins des territoires et perspectives de partenariat entre la Région et les EPCI
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMOFONCIERECO2027

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

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