Fenêtre sécurité groupement de commandes handicap Services de courrier Règlement général sur la protection des données (RGPD) Direction de l'information légale et administrative
Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la MDPH du Doubs
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
MDPH DU DOUBS
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104446 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
26-104446
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mdph du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000085400021
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895318
Identifiant interne de la consultation : 2026DEPT0004B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la MDPH du Doubs
Code CPV principal - Descripteur principal : 64120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRC21 - Doubs, Maison départementale des personnes handicapées du Doubs
13-15 rue de la Préfecture
25043 BESANCON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La consultation est lancée par le Département du Doubs pour le compte de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs.
Relance de la consultation suite à nécessité d'exigences de sécurité complémentaire (CCTP et son annexe "questionnaire de conformité" notamment NIS2 et RGPD).
La consultation n'est pas allotie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
5 jours
pour répondre à ce marché