1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE CARTES D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIES « TOUTES ENSEIGNES » ET BADGES TELEPEAGE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE
Description: L’accord-cadre est porté par la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire pour le compte de plusieurs établissements du réseau des Chambres d’agriculture, réunis en groupement de commande. Il a pour objet l’acquisition de cartes d’approvisionnement en énergie “toutes enseignes” destinées au parc de véhicules du réseau, ainsi que la fourniture des services associés permettant d’assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations. Il vise à mettre à disposition des bénéficiaires un dispositif complet et homogène couvrant : ï ¼ L’accès aux différents types d’énergies nécessaires à la circulation des véhicules (carburants traditionnels, carburants alternatifs, recharge électrique, etc.) ; ï ¼ L’accès optionnel à des prestations complémentaires telles que le lavage et le stationnement ; ï ¼ L’accès aux infrastructures autoroutières ou ouvrages d’infrastructures via des dispositifs de télépéage.
Identifiant de la procédure: 70e7db4c-54db-44dd-b15d-6f598fb4df5a
Identifiant interne: PPP1GH-115/6097/2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 26 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom du groupement de commandes des 51 Chambres d’agriculture suivant : CIA Doubs-Territoire de Belfort 130 bis rue de Belfort, 25021 BESANCON CRA Bourgogne-Franche Comté 1 rue des coulots,21110 BRETENIERE CA Côte-d'Or 1 rue des coulots,21110 BRETENIERE CA Jura 455, rue du colonel de Casteljau,39016 LONS LE SAULNIER CA Nièvre 25 Boulevard Léon Blum, CS 40080, 58028 NEVERS Cedex CA Haute-Saône 17 Quai Yves Barbier, 70004 VESOUL cedex CA Saône-et-Loire 59 rue du 19 mars 1962, CS 70616, 71010 MACON Cedex CA Yonne 14 bis rue Guynemer CS 50289, 89005 AUXERRE Cedex CAR Bretagne Rue Maurice le Lannou CS 74223 - 35042 RENNES Cedex CRA Grand-Est Parc technologique du Mont Bernard Bâtiment A 2 rue Dom Pérignon 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE CIA Alsace 2 rue de Rome - BP 30022 - Schiltigheim 67013 STRASBOURG CEDEX CA Ardennes 1 rue Jacquemard Templeux - CS 70733 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CA Aube 1 Bd Charles Baltet Espace Régley 10000 TROYES CA Marne Complexe agricole Mont Bernard CS 90525 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE CA Haute-Marne 26 avenue du 109ème RI 52011 CHAUMONT CA Meurthe et Moselle 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU CA Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar - CS 10229 55005 BAR LE DUC CEDEX CA Moselle 64 Avenue André Malraux 57045 METZ CEDEX 1 CA Vosges La Colombière - 17 Rue André Vitu 88026 EPINAL CEDEX CIA Nord Pas de Calais 56 avenue Roger Salengro - BP 80039 62051 SAINT LAURENT BLANGY CRA Hauts de France 19 bis rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS CA Oise Rue Frère Gagne - BP 40463 60000 BEAUVAIS CA Somme 19 bis rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS CAR Normandie 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4 CRA Nlle Aquitaine Boulevard des Arcades 87060 LIMOGES Cedex 2 CIA Charente-Maritime - Deux-Sèvres 2 avenue de Fétilly 17074 LA ROCHELLE CA Corrèze Immeuble Consulaire - Puy Pinçon 19001 TULLE CA Gironde 17 cours Xavier Arnozan - CS 71305 33082 BORDEAUX Cedex CA Landes 55 Avenue Cronstadt 40000 MONT DE MARSAN CA Pyrénées-Atlantiques 124 Boulevard Tourasse 64000 PAU CRA Occitanie Mas de Saporta – CS 10010 34875 LATTES Cedex CA Ariège 32 avenue du Général de Gaulle - 09000 Foix CA Aude 22 rue de l'Industrie Zone de Sautés à TREBES 11878 CARCASSONNE 9 CA Aveyron 5 bd du 122ème R.I - Carrefour de l'Agriculture 12026 RODEZ Cedex9 CA Gers 3 Chemin de la Caillaouère - CS 70161 - 32003 AUCH CEDEX CA Hérault Maison des Agriculteurs - Mas de Saporta - CS 10010 - 34875 LATTES Cedex CA Lozère 25, Avenue Foch 48000 MENDE CA Hautes-Pyrénées 20 Place du Foirail - 65917 TARBES CEDEX 9 CA Pyrénées-Orientales 19 avenue de Grande Bretagne 66025 PERPIGNAN CA Gard 1120 Route de Saint Gilles 30932 NIMES CA Tarn-et-Garonne 130 Avenue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN Cedex CAR Pays de la Loire 9 rue André-Brouard - CS70510 - 49105 ANGERS CEDEX 2 CA Bouches-du-Rhône 22 avenue Henri Pontier - Maison des agriculteurs 13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1 CA Vaucluse 97 chem Meinajaries • 84140 MONTFAVET CRA Auvergne-Rhône-Alpes 23 rue Jean Baldassini 69364 LYON CA Ardèche 4, avenue de l'Europe unie 07000 PRIVAS CA Cantal 21 rue du 139ème RI BP239 15002 AURILLAC cedex CA Isère 34 rue du Rocher de Lorzier 38430 MOIRANS CA Loire 43 avenue Albert Raimond BP 40050 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ CA Haute-Loire 16 Bd Président Bertrand 43012 LE PUY EN VELAY CA Rhône 18 avenue des Monts d'Or - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Cartes énergie véhicules et prestations annexes
Description: Ce lot porte sur la fourniture de cartes d’approvisionnement en énergie toutes enseignes, utilisables sur un réseau large et diversifié de stations-service et bornes de recharge pour véhicule électrique. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10 000 000 d'euros HT, soit 20 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois).
Identifiant interne: 2026-08L1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Pays limitrophes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 14:00 +01:00
Lieu: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Badges autoroutiers (péages)
Description: Ce lot a pour objet la mise à disposition de badges de télépéage permettant l’accès et le règlement des péages autoroutiers et autres infrastructures payantes pour l’ensemble des véhicules concernés. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 3 000 000 euros HT, soit 6 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois).
Identifiant interne: 2026-08L2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30144400 Péage automatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79941000 Services de péage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Pays limitrophes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (critère environnemental)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 14:00 +01:00
Lieu: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Olivier LEBERT
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Numéro d'enregistrement: Chambagri
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: deaba29c-1216-4356-9feb-bce2e4b5eb8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2026 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français