L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En lien avec sa compétence de gestion des infrastructures routières, le Département est propriétaire et gestionnaire d'un nombre conséquent d'ouvrages permettant la traversée de cours d'eau par la voirie. Or, ces ouvrages sont susceptibles de perturber la continuité écologique. Ils peuvent tout d'abord freiner ou empêcher la circulation de la faune aquatique, notamment du poisson, en direction de ses zones de reproduction. Ils peuvent également réduire le transport solide, c'est à dire le charriage par les cours d'eau des éléments graveleux ou pierreux indispensables à leur bon fonctionnement. En conséquence, dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, le Département souhaite engager des travaux de restauration écologique des cours d'eau au droit de ses ouvrages hydrauliques les plus prioritaires.
Client
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/03/2026
Alloti
Non
Clôture
26/03/2026
Lien source
ice bief blanc.txt
acted_engagement.docx
bpu_dqe.xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
cadre memoire justificatif.doc
dc1.doc
dc2.doc
dc4-2023.doc
2025_etude_continuité_phase_3.pdf
2025_etude_continuité_phases_1-2.pdf
ice barbeche.txt
ice corcelle pont d486.txt
ice cornebouche.txt
ice hyèvre paroisse.txt
ice ranceuse.txt
ice ruisseau du val.txt
12_fiche ouvrage_hyevre paroisse.pdf
16_fiche ouvrage_bief blanc.pdf
19_fiche ouvrage_cornebouche.pdf
22_fiche ouvrage_val pap.pdf
2_fiche ouvrage_corcelle mieslot.pdf
6_fiche ouvrage_barbeche.pdf
7_fiche ouvrage_ranceuse.pdf
annexe_rgpd.pdf
rc.pdf
mpi1788836-aapc.pdf
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