Evaluation des aides aux entreprises versées en modes subvention et avance remboursable
Le présent marché a pour objectif d’évaluer l’impact des aides aux entreprises sous forme d’avances remboursables et d’en objectiver les avantages et inconvénients en les comparant aux aides sous forme de subvention.
Client
Région Bourgogne-Franche-Comté
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
-
Publié le
07/11/2025
Alloti
Non
Clôture
12/12/2025
Lien source
01-rc-eval-avances-remboursables.pdf
01-rc eval avances remboursables.pdf
02-cctp eval avances remboursables.pdf
03-ccap eval avances remboursables.pdf
04-dpgf eval avances remboursables-subventions.doc
05-ae eval avances remboursables.docx
06-annexe candidature eval avances remboursables.doc
annexe 1 - srdeii 2022-2028.pdf
annexe 2 - ri 40.06.pdf
annexe 2.1 - ri 40.01.pdf
annexe 2.2 - ri 40.03.pdf
annexe 2.3 - ri 40.11.pdf
annexe 2.4 - ri 40.17.pdf
annexe 2.5 - ri 40.04.pdf
annexe 2.6 ri 40.14.pdf
annexe 2.7 - ri 40.22.pdf
annexe 3 - projet de mandat 2021-2028.pdf
annexe 4 - organigramme_des_services.pdf
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