ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS NON SALARIES (ARSA-TNS) DU DEPARTEMENT DU DOUBS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant maximum et mono-attributaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au profit des ARSA-TNS Chefs d'entreprise au développement de leur entreprise ou d'abandon de leur projet d'activité en cas de constatation d'absence de viabilité durable de l'entreprise dans le cadre des missions confiées au Service insertion sociale et professionnelle (SISP) au sein du Conseil Départemental du Doubs

Client

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/10/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

17/11/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat Description : Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles Description : Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales Description : Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNS rencontrant des freins sociaux avérés Description : Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNS rencontrant des freins sociaux avérés Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

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