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CC-Mirebellois_21_20261016W2_01

ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Client

Communauté de Communes du Mirebellois (21)

Marché

Fournitures

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

20/11/2026

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Lot : Fournitures administratives

Lot : Fournitures scolaires

Lot : Fournitures pédagogiques

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100822 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-100822
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CC-Mirebellois_21_20261016W2_01
Description : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Identifiant de la procédure : d366252a-9abc-4987-a548-efd7cc87ee8a
Identifiant interne : Fournitures admin
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MIREBEAU SUR BEZE
Code postal : 21310
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1. Téléchargement du DCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. 2. Transmission des offres : La remise des plis s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Aucun dépôt papier ni transmission par courriel n'est autorisé. 3. Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels, conclu en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. 4. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. 5. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent poser leurs questions via la plateforme marches-securises.fr jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures administratives
Description : Fournitures administratives pour les services administratifs (travail de bureau)
Identifiant interne : Fournitures administratives
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA). - Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures scolaires
Description : Fournitures administratives pour les écoles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA). - Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fournitures pédagogiques
Description : Fournitures pédagogiques pour les activités des centres periscolaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA). - Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Numéro d’enregistrement : 20007282500017
Adresse postale : 8 place Général Viard
Ville : MIREBEAU SUR BEZE
Code postal : 21310
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : d.hurez@mfcc.fr
Téléphone : +33 380365351
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mfcc.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2db1606-7649-49f2-bb66-e94127d077b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

32 jours

pour répondre à ce marché