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Contrat multiservices de concession du service public d'eau potable et d'assainissement pour le périmètre Nord de la communauté de communes attribuée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Client

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône (21)

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/02/2026

Alloti

Non

Clôture

06/04/2026

Lien source

Détails de l'avis

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 Mots-clés

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Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant, chargé de réaliser les missions de : • Contrôle légal des comptes ; • Certification des comptes annuels ; • Vérification des conventions réglementées, au titre de l'article L. 225-40 du Code de commerce ; • Ainsi que, le cas échéant, toute mission connexe ou complémentaire autorisée dans le respect des règles déontologiques applicables. Les prestations de contrôle légal et de certification des comptes seront réalisées conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.

CLIENT:

SAIEM de Construction de Draguignan (83)

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

27/02/2026

Marché public global de performance (M.P.G.P.) pour la réhabilitation (conception et travaux) et la maintenance du Foyer Socio-Culturel de la Commune de Peynier (situé avenue de la Libération) conformément aux articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la Commande Publique.

CLIENT:

COMMUNE DE PEYNIER

REGION:

CLÔTURE:

16/02/2026

En application des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) relatifs aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables à certaines autorisations d'occupation du domaine public, la commune de l'Ile Bouchard lance un appel à manifestation d'intérêt en vue de sélectionner un candidat qui sera autorisé à exploiter, pour une durée de 3 ans, à compter de la saison 2026 l'emplacement situé parking des Laveuses, en contrebas du pont Saint Gilles d'une superficie d'environ 500 m².Période de mise à disposition maximale : du 1er mai au 30 septembre. Les candidats sont libres de proposer une période d'ouverture moins large.

CLIENT:

COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

20/02/2026

Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation d'équipement sportifs et activités associées au sein du complexe sportif Bretagne à Carrières-sous-PoissyEn application de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Carrières-sous-Poissy organise un appel à manifestation d'intérêt non spontané portant sur l'occupation du domaine public communal en vue d'une exploitation économique.La présente mesure de publicité vise à assurer une mise en concurrence préalable et à permettre à l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés de présenter une candidature.Il ne s'agit ni d'un marché, ni d'une concession.

CLIENT:

MAIRIE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

20/04/2026