Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau… – Grosbois-en-Montagne

Avis de marché - Avis n° 26-97374 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 21, 39, 71, 58, 89, 10, 52, 70

Annonce n° 26-97374

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France - DTCB

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau et la réfection du parement amont du barrage réservoir de Grosbois 2

Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau et la réfection du parement amont du barrage réservoir de Grosbois 2

Identifiant de la procédure : bfb7215f-a38e-46d3-bac3-c34506a416bd

Identifiant interne : 26_DIMOA_GROSBOIS2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Barrage de Grosbois 2 – commune de Grosbois-en-Montagne (21)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau et la réfection du parement amont du barrage réservoir de Grosbois 2

Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau et la réfection du parement amont du barrage réservoir de Grosbois 2

Identifiant interne : 26_DIMOA_GROSBOIS2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Barrage de Grosbois 2 – commune de Grosbois-en-Montagne (21)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082234?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082234?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France - DTCB

Numéro d’enregistrement : 13001779101412

Département : Côte d'or

Adresse postale : 1 chemin Jacques de Baerze

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Pôle commande publique

Adresse électronique : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Téléphone : +33 3 45 34 13 00

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Département : Côte d'or

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Dijon

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : +33 3 80 73 91 00

Adresse internet : www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5acf679-77e3-49cb-a851-0144ef4fb9db - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau et la réfection du parement amont du barrage réservoir de Grosbois 2

DCE · Voir et télécharger les 18 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DE 2 PARKINGS AERIENS SUR 2 SITES DE LA CPAM DE MOSELLE

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection des façades du bâtiment A de la Préfecture

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de tête et le renouvellement des colonnes de distribution sur le secteur de Pré-Jourdan (Commune de Saint Laurent).

Mission de Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'aménagement et de réfection du parvis et du parking aérien

Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de réfection de la toiture du bâtiment 24 de l'Institut Agro Rennes Angers à Rennes

Maîtrise d’œuvre pour la création d’un auvent pour la mairie, réfection de la cour de l’école maternelle et construction d’un commerce

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la façade de la Maison des Arts (MDA) suite au vol de plaques de cuivre

2026.01 Mission de maîtrise d'oeuvre EN VUE DE LA REFECTION DU STADE ‘Paul GIRAUD' à VALS LES BAINS 07

Île de Tahiti – Arue – Caserne LCL BROCHE – Consolidation de la berge de la Vaianuanua et réfection du mur de clôture. Marché de maîtrise d’œuvre privée.