Travaux de rénovation d'étanchéité des toits terrasse : Ecole maternelle Bretonnière et salle d'activités de l'Ecole Saint-Nicolas, à Beaune.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de BEAUNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : BEAUNE CEDEX
Code Postal : 21205
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026V45
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia PIATON
Adresse mail du contact : marches-groupe@mairie-beaune.fr
Numéro de téléphone du contact : 0380245720
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation d'étanchéité des toits terrasse : Ecole maternelle Bretonnière et salle d'activités de l'Ecole Saint-Nicolas à Beaune
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de rénovation complète de l'étanchéité des toits terrasse de l'école maternelle Bretonnière et de la salle d'activités de l'école Saint-Nicolas pour la Commune de Beaune.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1-1° et R2123-5 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).
Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole maternelle Bretonnière : 1 rue des Vignes, 21200 Beaune ; Salle d'activités de l'école maternelle St Nicolas : 7 Rte de Gigny 21200 Beaune
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire pour remettre une offre.
Les dispositions relatives à la visite sont mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2026V45.
Variantes à réponse facultative : article 2-6 du RC. Le candidat pourra proposer une variante en étanchéité réflective blanche en lieu et place de l'étanchéité avec protection gravillonnée. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un
groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 180 jours
Langue de rédaction des document : Français
Unitaire monétaire : Euro
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la
candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC
Critères de sélection: article 6-1 du RC
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-2 du CCP, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
L'absence de mémoire technique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2026