ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de mise en conformité pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune et la CABCS. 2ème relance du lot 3 - revêtement de sol

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BEAUNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21205
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune de Beaune
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZgkfZH7H8
Identifiant interne de la consultation : 2026V48
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia PIATON
Adresse mail du contact : marches-groupe@mairie-beaune.fr
Numéro de téléphone du contact : 0380245720
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de mise en conformité pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune et la CABCS. 2ème relance du lot 3 - revêtement de sol
Code CPV principal
Descripteur principal : 45430000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Un premier avis d'appel public à la concurrence a été publié le 8 janvier 2026 ayant pour objet un accord-cadre pour la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de mise en conformité pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS).
Cette consultation comportait 4 lots. Les lots 2 et 4 ont été attribués.
En revanche, afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les candidats, l'acheteur a décidé de déclarer les lots 1 et 3 sans suite. Ils ont fait donc l'objet d'une relance.
Un second avis d'appel public à la concurrence a été publié le 15 juin 2026 concernant la relance des lots 1 et 3 de l'accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de mise en conformité pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune et la CABCS.
L'acheteur a décidé de relancer une nouvelle fois le lot 3 en raison d'un concurrence jugée insuffisante.

Chaque membre du groupement devra s'assurer de la bonne exécution technique et financière de l'accord cadre et des marchés subséquents associés, pour la part qui le concerne.
L'acheteur retiendra 3 prestataires maximum pour le présent contrat et ce jusqu'au 12/03/2030. Une lettre de commande valant marché subséquent ou un marché subséquent sera rédigé et conclu avec la société attributaire après mise en concurrence des prestataires si le besoin estimé est supérieur à 5 000 Euros HT. Dans le cas contraire, les entreprises attributaires d'un contrat d'accord-cadre seront sollicitées à tour de rôle.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé en procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2123-5, et R2162-1 à R2162-8, R2162-10, du code de la commande publique.

Le marché est conclu, pour les deux entités publiques, sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 Euros HT sur la durée du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2026V48.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, jusqu'au 12 mars 2030.
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 120 jours
Langue de rédaction des document : Français
Unitaire monétaire : Euro
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
La qualification sous-section 4 ou équivalent est requise au minimum, sous peine de rejet de la
candidature.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la
candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC
Critères de sélection: article 6-1 du RC
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures seront analysées avant les offres.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir les offres économiquement les plus avantageuses (3 maximum) sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-2 du CCP, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
L'absence de mémoire technique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. Le contrat devra être signé électroniquement dès la remise de l'offre dans la mesure du possible ou après attribution du marché. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026