MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE L'ADAP POUR LE GYMNASE DE MEURSAULT ET LA CRECHE DE NOLAY

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025C33
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie LUCAS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1/DC2 ou DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3 références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années en adéquation avec l'objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE L'ADAP POUR LE GYMNASE DE MEURSAULT ET LA CRECHE DE NOLAY
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Le marché est conclu à compter de sa notification. La notification vaut démarrage de la période de préparation.
La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Gros oeuvre Démolition VRD
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud.
Description du lot : Menuiseries intérieurs extérieures
Code CPV principal : 44220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud.
Description du lot : Plâtrerie Peinture Carrelage
Code CPV principal : 44111400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud.
Description du lot : Accessibilité PMR Signalétique
Code CPV principal : 45262700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud.
Description du lot : Chauffage Ventilation Plomberie
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud.
Description du lot : Electricité
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire pour remettre une offre.

Les entreprises devront prendre rendez-vous avec Mme Ninon HOCQUET MARTEL - ninon.hocquetmartel@beaunecoteetsud.com - 03 80 24 55 21
En cas d'absence de réponse, merci de contacter le standard au 03 80 24 56 80.
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C33
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC
Délai de validité des offres : 180 jours. Article 3-4 du RC
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis : 07/08/2025
Mots clés: Chauffage (travaux) Gros oeuvre Menuiserie Peinture (travaux) Signalétique Travaux d'électricité