Désignation d'un programmiste pour le réaménagement des locaux des services techniques sur les sites de Perpreuil et de Citeaux pour la Commune de Beaune.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUNE
Correspondant : Mme LAETITIA PIATON, Hôtel de Ville BP 30191, 21205 Beaune cedex, tél. : 03 80 24 57 20, courriel : Marches-groupe@mairie-beaune.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet de désigner un programmiste pour le réaménagement des locaux des services techniques sur les sites de Perpreuil et de Citeaux pour la Commune de Beaune

Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1°, R2123-5, du Code de la Commande Publique.

Le marché est fractionné en 2 tranches :

- Tranche ferme : collecte des données (phase 1) et rédaction d'un programme technique détaillé (phase 2).

- Tranche optionnelle 1 : assistance pour la désignation d'un maître d'oeuvre.

La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service durant la durée du marché. En cas de non affermissement, le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la validation de la tranche ferme par ordre de service.

Le marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera la date de démarrage de la prestation. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et des obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

La visite des sites est obligatoire pour remettre une offre (préambule du RC).

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Les prestations s'exécuteront sur le site des services techniques Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) et sur le site de Citeaux, rue de Citeaux à Beaune (21200)., 21200 Beaune
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1°, R2123-5, du Code de la Commande Publique.
Le marché est fractionné en 2 tranches :
- Tranche ferme : collecte des données (phase 1) et rédaction d'un programme technique détaillé (phase 2).
- Tranche optionnelle 1 : assistance pour la désignation d'un maître d'oeuvre.
La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service durant la durée du marché. En cas de non affermissement, le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la validation de la tranche ferme par ordre de service.
Le marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera la date de démarrage de la prestation. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et des obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
La visite des sites est obligatoire pour remettre une offre (préambule du RC).
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.
Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 juin 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025V18
Renseignements complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com sous la référence : 2025V18.
La visite des sites est obligatoire pour remettre une offre : Les modalités sont mentionnées dans le préambule du règlement de la
consultation.
Décomposition en tranches : article 2-4 du RC. Une tranche ferme et une tranche optionnelle
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC.
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme
mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 180 jours.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande
Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de
marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux
fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature,
dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de
compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC.
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux
articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application
des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la
plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'auditions dans les locaux de l'acheteur situés sur la Commune de Beaune (21200).
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu
après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat
de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera
écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mai 2025
Mots clés : Ingénierie
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Xcv8TNulCX