Accord-cadre multi-attributaires - Réalisation de travaux de menuiserie extérieure et d'occultation pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de :

- 700 000 euro(s) HT sur le lot 1

- 200 000 euro(s) HT sur le lot 2

Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.

La conclusion des lettres de commande ou des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite.

Conformément à l'article R2162-5, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de BEAUNE et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Menuiseries extérieures
Code CPV principal : 45421100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 700000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de BEAUNE et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71).
Description du lot : Occultation
Code CPV principal : 39515400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de BEAUNE et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71).
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com sous la référence : 2025V10.

Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC.

Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC.

Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou

conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme

mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Délai de validité des offres : 180 jours.

Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande

Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de

marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux

fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature,

dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de

compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC.

Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux

articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la

plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le

cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse

des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux

candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique

ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.

Signature électronique du contrat d'accord cadre obligatoire : article 6-3 du RC. Le contrat d'accord-cadre sera adressé au candidat retenu après désignation de l'attributaire : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du contrat devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera écartée et le contrat sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.

Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
Mots clés: Menuiserie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BEAUNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21205
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune de Beaune
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025V10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia PIATON
Adresse mail du contact : Marches-groupe@mairie-beaune.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces à remettre au stade de la candidature sont mentionnées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les pièces à remettre au stade de la candidature sont mentionnées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les pièces à remettre au stade de la candidature sont mentionnées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale ,Commune, CCAS
Critères d'attribution : Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires - Réalisation de travaux de menuiserie extérieure et d'occultation pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord cadre est conclu pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de BEAUNE (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud (CABCS). Chaque membre du groupement devra s'assurer de la bonne exécution technique et financière de l'accord cadre pour la part qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé en procédure adaptée. En application des articles L2125-1 1°, L2123-1, R2123-4, R2123-5, et R2162-1 à R2162-8, R2162-10, du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de :
- 700 000 euro(s) HT sur le lot 1
- 200 000 euro(s) HT sur le lot 2
Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
La conclusion des lettres de commande ou des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite.
Conformément à l'article R2162-5, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de BEAUNE et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Menuiseries extérieures
Code CPV principal : 45421100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 700000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de BEAUNE et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71).
Description du lot : Occultation
Code CPV principal : 39515400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de BEAUNE et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (départements 21 et 71).
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com sous la référence : 2025V10.
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC.
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme
mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 180 jours.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande
Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de
marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux
fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature,
dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de
compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC.
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux
articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la
plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le
cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse
des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux
candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique
ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique du contrat d'accord cadre obligatoire : article 6-3 du RC. Le contrat d'accord-cadre sera adressé au candidat retenu après désignation de l'attributaire : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du contrat devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera écartée et le contrat sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
Mots clés: Menuiserie