Travaux de réfection de l'étanchéité du toit terrasse du parking des Chanceliers pour la Commune de Beaune

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme : Parking des Chanceliers niveau H (Rempart)

Tranche optionnelle : coursive local poubelle école des Beaux-Arts
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux s'exécuteront parking des Chanceliers, boulevard Perpreuil à Beaune (21200).
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire pour remettre une offre.

Les modalités d'organisation de la visite et de prise de rendez-vous sont indiquées dans le préambule du RC.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:www.achatpublic.com sous la référence 2025V13.

Contenu du dossier de consultation: article 3-1 du RC

Modifications de détail: article 3-2 du RC

Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3.3 RC) - l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

délai de validité des offres: 180 jours

Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 RC). Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.

Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.

Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC

critères de sélection: article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Négociation: art 6.2 RC: Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.

Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 RC)

Communication avec les opérateurs économiques (article 8 RC)

L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT EST IMPOSEE. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2025
Mots clés: Etanchéité

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BEAUNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21205
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia Piaton
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1/DC2 ou DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3 références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années en adéquation avec l'objet du marché. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection de l'étanchéité du toit terrasse du parking des Chanceliers pour la Commune de Beaune
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection de l'étanchéité du toit terrasse du parking des Chanceliers pour la Commune de Beaune.
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme : Parking des Chanceliers niveau H (Rempart)
Tranche optionnelle : coursive local poubelle école des Beaux-Arts
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux s'exécuteront parking des Chanceliers, boulevard Perpreuil à Beaune (21200).
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire pour remettre une offre.
Les modalités d'organisation de la visite et de prise de rendez-vous sont indiquées dans le préambule du RC.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:www.achatpublic.com sous la référence 2025V13.
Contenu du dossier de consultation: article 3-1 du RC
Modifications de détail: article 3-2 du RC
Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3.3 RC) - l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
délai de validité des offres: 180 jours
Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 RC). Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC
critères de sélection: article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Négociation: art 6.2 RC: Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 RC)
Communication avec les opérateurs économiques (article 8 RC)
L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT EST IMPOSEE. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2025
Mots clés: Etanchéité